- Cet évènement est passé
Commission de contrôle des listes électorales
14 décembre 2023 / 18 h 00 min - 19 h 00 min
Conformément à l’article L.19, I du Code électoral , la commission de contrôle des révisions des
listes électorales se réunira en séance publique
jeudi 14 décembre 2023 de 18h00 à 19h00
MAISON COMMUNE – 1er étage –
Ordre du jour :
Régularité des listes électorales
Elle examinera les inscriptions et radiations visées entre le 18/05/2022 et le 10/12/2023 et
statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.